Convention Collective 66

Défendons tous ensemble la 66

CCNT du 15 mars 1966 : Où en est-on ?…

Classé dans : Non classé — 8 septembre, 2009 @ 9:45

 
 

Contraints de retirer leur projet de décembre 2008 suite à la riposte massive et sans précédent des salariés et de leurs organisations syndicales, les employeurs ont dû s’engager, dès janvier, sur un calendrier et un ordre du jour portant uniquement sur « l’amélioration de la convention collective nationale du 15.03.1966″ en commençant par le coeur du texte conventionnel :  » les classifications et les rémunérations ».

Six mois plus tard le résultat ne convient à personne !

Les employeurs, ayant pris la mesure des conséquences de leur texte provocateur, n’ont poursuivi ensuite qu’un seul but… faire éclater le front syndical salarié. Ils n’ont pas réussi jusqu’à présent !… C’est pour eux un échec tactique mais ils ne renonceront jamais !

Sur le volet « classifications »,

Les employeurs ont été contraints de souscrire publiquement à la nécessité de l’embauche de personnels qualifiés… tout en tenant un double langage en matière de reconnaissance des métiers et de liberté de recrutement.

Le résultat est trop flou aujourd’hui pour que la CG T cautionne des travaux qui restent en chantier.

Sur le volet « rémunérations » :

Les employeurs ont reçu depuis des mois les revendications écrites de chacune des organisations syndicales de salariés, y compris une proposition de l’intersyndicale CGT,CFTC, CFE-CGC et FO ( la délégation FO ayant participé à la construction de ces revendications mais s’étant temporairement retirée pour des raisons stratégiques… reste toutefois d’accord avec le contenu élaboré).

A ce jour, aucune réponse chiffrée des employeurs n’est venue en débat… au fil des séances de négociations, ils ont déployé une succession d’arguments inadmissibles pour refuser de s’engager ; le plus souvent évoqué étant la nécessité pour eux de lier ce volet rémunérations avec l’augmentation du temps de travail… !.

Les patrons du secteur sont les commanditaires zélés d’un gouvernement bien décidé à concrétiser la démarche politique européenne visant à la marchandisation des biens et des services

A nous de tout faire pour qu’ils cessent de rêver !

POUR LA RENTREE

Les revendications de la CGT sont connues de nos syndicats. Elles ont été soumises à discussion et travaillées lors de la Conférence nationale du 31 mars 2009 qui avait réuni 130 délégués venus de tout le territoire national. Elles ont été ensuite communiquées aux autres organisations syndicales de salariés puis aux syndicats d’employeurs. Elles sont accessibles à tous les syndiqués et à tous les salariés via le site internet de la fédération et ont fait également l’objet d’une communication dans un bulletin fédéral. Elles sont sur la table des négociations.

Cette démarche procédait d’une volonté : veiller à construire un processus d’élaboration collective du contenu revendicatif et valider une stratégie de négociation. Une façon pour la fédération et son UFAS de donner du sens à la démocratie syndicale.

L’ INTERSYNDICALE ET UNE NOUVELLE RENCONTRE NATIONALE

Pour autant, l’UFAS CGT a toujours eu conscience de la nécessité de travailler à un front le plus unitaire possible afin de contrer au mieux les employeurs préoccupés à jouer la division syndicale des salariés et obtenir finalement des « signatures ».

Les revendications de l’intersyndicale sont le produit de notre volonté d’unité d’action. Si elles ne correspondent forcément pas à celles de la CGT, elles constituent cependant une base qui améliore les classifications et les rémunérations actuelles et ne cèdent en rien aux autres garanties collectives contenues dans le texte conventionnel existant.

Le rapport de forces est actuellement favorable aux salariés ; il est le ciment de notre réussite et face aux dangers, s’en tenir au simple refus de négocier, serait purement irresponsable

Des réunions d’information et d’échange sont donc envisagées dès la rentrée avec la perspective d’une nouvelle rencontre nationale (actée par la CE fédérale et qui pourrait avoir lieu en octobre) pour faire collectivement le point sur l’état des négociations et actualiser ensemble notre stratégie revendicative (démarche unitaire, contenu etc.).

L’appui sur nos syndicats permettra de poursuivre l’action à la hauteur qu’exigera la situation puisqu’un calendrier de négociations est déjà prévu jusqu’en décembre.

La direction de l’UFAS et les négociateurs CGT seront bien évidemment à disposition pour participer aux débats en région avant la rencontre nationale.

REVENDICATIONS ET ACTION

La mobilisation qui est constante et qui va devoir se poursuivre (même avec « ses hauts et ses bas » du fait de la durée des négociations imposée à souhait par les employeurs) ainsi que le contenu de cette mobilisation, rejoignent notre détermination permanente à placer ces négociations sous le regard et la vigilance des syndiqués et des salariés.

A cet effet, un bulletin fédéral mettra fin août à la disposition des syndicats les deux documents qui ont été communiqués aux employeurs :
- les revendications de l’intersyndicale ;
- les revendications CGT comparées à celles de l’intersyndicale et rapportées aux grilles actuellement appliquées dans la convention. (cf. annexes)

Ces informations devraient ainsi permettre aux syndicats et aux syndiqués de préparer dans les meilleures conditions les différentes assemblées de syndiqués envisagées à la rentrée et la seconde rencontre nationale mise en perspective début octobre.

Commission Nationale Paritaire de Négociation du 22 juin 09

Classé dans : Non classé — 25 juin, 2009 @ 6:41

Convention Collective 66 : Commission

 Nationale Paritaire de Négociation du 22

 juin 09

 
 

A la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 10 juin 09, un consensus des 5 Fédérations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO s’est constitué autour de l’exigence de voir les syndicats employeurs fournir un chiffrage précis des grilles salariales.

Le 22 juin 2009, les négociations devaient porter sur les propositions employeurs en matière de classifications, rémunérations (minimum conventionnel) et ancienneté.

Les employeurs, qui avaient cru bon d’organiser les négociations dans « un cadre champêtre » : Persan Beaumont dans le Val d’Oise !!!… n’ont pas été capables d’assurer leur responsabilité afin que ces négociations puissent se dérouler.

De plus, la fédération SUD-santé sociaux ainsi que des « collectifs de défense de la 66 » ont cru opportun de mettre en place un blocage des négociations.

Les arguments avancés par ces organisations pour justifier leurs actions : retrait du projet patronal, sortir de l’article 3, etc… sont dépassés depuis le 30 janvier 2009. En effet lors de cette Commission Nationale Paritaire de Négociation, les 5 Fédérations syndicales ont imposé au patronat associatif SOP/SNASEA et FEGAPEI de travailler sur l’amélioration de la CCN 66 dans le cadre d’un calendrier de négociations ordinaires.

La conséquence de cette double irresponsabilité a amené à un blocage des négociations.

Cette manœuvre a permis aux employeurs de se défausser en ne dévoilant rien de leurs propositions.

Cette situation est préjudiciable aux salariés malgré le rapport de force qu’ils ont su instaurer depuis 6 mois, alors que 3 Fédérations : CFE-CGC, CFTC et CGT ont présenté à la négociation une plateforme revendicative commune dont de nombreux points sont également partagés par FO et la CFDT.

compte rendu du 10 juin 2009

Classé dans : Non classé — 17 juin, 2009 @ 5:40

 

http://collectifdefenceccnt66.unblog.fr/files/2009/06/compterenduccnt66du10juin09.pdf

 

bonne lecture

Négociation CCN 66 : Maintenir et Renforcer la pression

Classé dans : Non classé — 10 juin, 2009 @ 7:31

 

 

C’est le Lundi 22 juin 2009 que se tiendra la dernière séance de
la Commission paritaire de
la CC66 programmée depuis le 30 janvier dernier. 

Nous réaffirmons que nous défendons dans ce cadre une amélioration, sur la base du texte existant, de la   réelle reconnaissance des qualifications et de la revalorisation des salaires

Mais au plan national, comme au plan local, les employeurs espèrent la démobilisation en jouant le temps et la « lassitude »  chez les salariés. 

Ils savent pertinemment qu’ils peuvent s’appuyer sur un gouvernement dont la politique n’a d’autres buts que de démanteler les Services Publics et nos acquis en matière de protection sociale, de droits des salariés et de structures de prise en charge des populations. 

La loi de Révision des Politiques Publiques (RGPP) est le cadre de ces remises en causes : de
la Loi « Santé et Territoire » à la « non opposabilité » des conventions Collectives, c’est la fin de nos missions de Service Public. Avec la mise en place des ARS, c’est l’introduction de la notion de rentabilité qui doit prévaloir dans le secteur social et médico-social  plutôt que celle de réponses aux besoins des populations. Ne nous y trompons pas, elle n’a d’autre but que de réduire les moyens en personnels et en structures de soins et de prise en charge sociales et médico-sociales qui font déjà cruellement défaut aux populations les plus défavorisées.

Employeurs et pouvoirs publics invoquent aujourd’hui la crise économique mondiale et convergent pour vouloir nous en faire payer le prix alors que se poursuivent des cadeaux qui se chiffrent en milliards aux banques et aux patrons.

L’attitude des Syndicats Employeurs du secteur social et médico-social relève d’une hypocrisie inacceptable : ils prétendent dénoncer la législation sur « la non-opposabilité » en souhaitant que les salariés les appuient pour obtenir des financements, mais ils n’hésiteront pas demain à reprendre ces mêmes cadres législatifs pour remettre en cause nos acquis et refuser nos revendications.

En clair, dans les faits, ils se soumettent et veulent inféoder nos revendications aux politiques de remise en cause de l’ensemble des Services publics (Santé, Poste, Éducation …) du gouvernement SARKOZY.

Nous continuons à l’affirmer : la défense de nos conditions d’emploi s’inscrit dans notre volonté de défendre des moyens en matériel et en personnel qui répondent aux besoins des populations et à nos missions de Service Public.

La lutte sera longue. Le Lundi 22 juin, nous devons ENSEMBLE montrer que nous restons déterminés et qu’à la veille de la période estivale, comme pendant celle-ci, nous continuons à rester mobilisés contre leurs mauvais coups.

Nous appelons à CONTINUER la lutte pour que soient satisfaites nos légitimes exigences. 

LUNDI 22 JUIN 2009 TOUS EN GRÈVE ET DANS L’ACTION   

Rassemblement à 10h30 avec conférence de presse devant les LOCAUX de FR3, allées Ray Grassi (à côté du Stade Vélodrome). Il est envisagé le «  siège » de FR3, tant qu’on n’obtient pas un temps d’ antenne !!!

ENSEMBLE ET UNIS NOUS POURRONS  GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS 

a tous

Classé dans : Non classé — 5 juin, 2009 @ 9:15

le collectif 13 en colère,

appel à un rassemblement  pour la défense de la convention 66

et à l’avenir du travail social .

rdv le mercredi 10 juin 2009 à 10h30 devant la dass.

adresse: 66 rue st Sébastien – 13006 Marseille

métro : Castellane.

Jeudi 29 mai 2009 – petit compte rendu du collectif 13

Classé dans : Non classé — 4 juin, 2009 @ 8:00

 

 

Pour commencer, il faut le redire  le collectif continue les réunions le jeudi tout les 15 jours. 

Les prochaines auront lieu à la maison des familles prés du centre commercial du merlan dans le 13éme arrondissement à Marseille le : jeudi 11juin et jeudi 25 juin 2009 (pour les vacances à voir). 

Sur cela, voici un rapide retour de la réunion du 29 mai 2009. 

Depuis bien des réunions, nous étions en général moins de 5 par réunion. 

Ce jour là, 9 personnes sont présentes. 

Le groupe présent, constate que la vie du collectif a eu des bas et des hauts. Malgré tout, il tient au fil des mois. 

Un retour rapide est fait sur les réalisations du collectif : 

-         Participation du collectif à l’appel des appels. 

-         Rencontre réalisé au conseil général. 

-         Continuation de la réflexion : cc 66 peut être pas en danger ?  au de la convention, quelle société, 

(Social, solidarité, individu,…) allons nous vers une marchandisation demain de tout et de nos vie ? 

-         Suites du travail sur les témoignages vidéo, écrits pour alimenter la réflexion et la mémoire du collectif.    

-         Participation à différentes manifestations, actions. (présence devant l’uriops, participation à l’appel des appels,….) 

Les personnes présentent sont revenues sur les sujet suivants : 

-         Sur la difficulté d’être présent à toutes les réunions du collectif. La question se pause, sur la suite du collectif pendant les grandes vacances. Quelle organisation  à partir de septembre 2009 (fréquence, durée, lieu, sujet,…) TOUTE LES PROPOSITIONS SONT LES BIENSVENUES

-         Le constat et fait, La société, au travers des multiples réformes se retrouve en mutation. Face à une avancé constante en avant, bien des personnes ne savent plus comment faire, réagir, quoi choisir,….. S’ajoute à cela, la dégradation des conditions de travail qui cumulé avec le reste, permet de mieux  comprendre peut être pourquoi certain ceux mobilisent moins. 

-         Il est évoqué aussi, les priorités à donner au collectif. Ce qui a conduit aussi à parler du sens et du  contenu pour le futur. 

-         Enfin, Le collectif ne pourrait’ il pas être un espace de réflexion qui décrypte, fait le lien et permet de prendre conscience des modifications du social, de la société, ….. 

Suite à la discussion, les propositions suivantes sont mises en avant : 

-         Au de là de démobilisation, il est prévu d’envoyer après les réunions un petit papier aux anciens et nouveaux participants par mail. 

-         Afin d’alimenter la réflexion, de permettre une meilleur compréhension, des recherches seront mis en place vers des organismes, associations financé par le conseil général, syndicats, états…, sur l’évolution et la marchandisation de la société. Quel regard sur le sociale, l’éducation, la solidarité,….. 

-         continuer les actions sur le terrain tel que celle du 10 juin 2009. Pour tous, les actions de cette ordre ont toute raisons d’existés. A CE SUJET,  TOUTE LES PROPOSITIONS SONT LES BIENSVENUES. 

Pour finir : le 10 juin 2009 à 10h30 grande action sur Marseille. (Le lieu sera déterminé au plus tard le 4 juin. Infos du lieu des le vendredi 5 juin 2009 sur les mails et le blog - http://collectifdefenceccnt66.unblog.fr/). Donc, pour montrer notre détermination contre la modification de la cc 66, pour une société solidaire. R.D.V, le 10 juin, jours de rencontre d’une commission paritaire sur Paris sur le sujet.    

2 autres formes d’actions : proposition est faite le 10 juin, d’envoyer des mails et des scms toute les ½ heures ou toute les heures à Mr Contois (directeur général de l’association Serena,) grand négociateur contre la cc66.           

Mail : contois@serena.asso.fr 

Scms : 06.19.41.34.79 

Compte-rendu

Classé dans : Non classé — 19 mai, 2009 @ 5:15

Compte-rendu de la rencontre du 12/05 au Conseil Général 

 entre Messieurs Charles VIGNY Conseiller Spécial auprès du Président du CG, deux de ses collaborateurs 

et une délégation de 4 membres du « Collectif 13 en colère » 

 

Après les présentations d’usage, M. VIGNY nous a demandé des éclaircissements  sur les négociations entre syndicats employeurs et salariés concernant la 66 ; et sur les raisons de notre demande d’entretien. 

Il s’est beaucoup intéressé à notre collectif « 13 en colère », et les liens qu’il peut avoir avec les différents syndicats, les autres collectifs dans les autres départements, ainsi que les actions que nous avions déjà menées ( cf manifestations, intervention à la Baume les Aix, participation à l’Appel des Appels, …) ainsi que celles à venir. 

 

Nous avons repris l’historique des négociations, notre rejet du projet de modification de la CC6 par les syndicats employeurs (SOP, SNASEA et FEGAPEI) et avons insisté sur le fait qu’aujourd’hui nous souhaitions non seulement maintenir la CC66, mais l’améliorer. 

Nous sollicitons le CG car il est le garant de la prise en charge d’une frange importante de la population, dans le cadre de ses missions d’aide sociale à l’enfance, et à travers le secteur social et médico-social ; il se trouve être le 1er employeur du département. 

 

 

Ensuite il nous a demandé ce que nous attendions exactement de cette rencontre, et en quoi pouvait-il nous être utile. 

Si, en effet, le CG n’est pas directement employeur des institutions de la CCNT66, il a la responsabilité de beaucoup de missions de service public qui lui sont conférées par la loi et qui sont menées par ces institutions, entre autres. 

 

M. VIGNY se dit attaché à la qualité du service rendu : les qualifications de nos métiers sont nécessaires, et il faut maintenir un cadre qui garantit la qualité des prestations. Mais le CG doit également trouver le bon équilibre entre les usagers et les finances dont il a la charge. 

 

Nous avons mis l’accent sur le positionnement du CG sur cette question, et plus généralement sur la place qu’il donne aux usagers, à nos métiers et à nos conventions. 

Au niveau politique, le CG s’est déjà positionné de manière forte, et c’est ce que nous attendons aussi de lui aujourd’hui. 

 

En conclusion, M. VIGNY a précisé que, tout en étant bien conscient des enjeux de la lutte des syndicats et des collectifs pour la défense de la convention 66 (congés trimestriels, classifications, salaires …), il n’était dans ses compétences de pouvoir y intervenir directement, car cela relève essentiellement des négociations paritaires, employeur-salariés-gouvernement. 

Par contre, ce qu’il retient c’est qu’il faut que le CG se batte lui aussi contre la déqualification de nos métiers et garde le souci de la qualité du service rendu aux usagers. 

Il nous assure de son soutien, et s’engage à se faire notre porte-parole auprès de M. GUERINI, Président du CG. 

Il dit également qu’il va proposer de voter une motion à présenter au parlement afin de relayer nos inquiétudes et notre « lutte » et d’interpeller les pouvoirs publics. 

Enfin, il nous a demandé de l’informer, par mail de préférence, de l’évolution de la situation dans les négociations aux prochaines commissions paritaires. 

 

La délégation du collectif : Alexandra, gilles, Gibert et Saïd 

Classé dans : Non classé — 18 mai, 2009 @ 11:11

Union Syndicale CGT Santé-Social 13

Négociation CCN 66 : Maintenir et Renforcer la pression

Les employeurs continuent à jouer le temps espérant peut-être que la « lassitude » crée une situation de démobilisation qui leur permette d’imposer leur Projet.

Cette position qui s’illustre par des déclarations provocatrices ne peut que renforcer la détermination des salariés du secteur et celles des organisations syndicales.

Les Fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont ainsi réaffirmé leur attachement à la négociation collective et paritaire, dans le sens du progrès social.

Dans une unité où l’absence de la CFDT la conduit à rejoindre le camp des employeurs, elles réaffirment ENSEMBLE  leur exigence de négocier sur la base d’une plateforme revendicative qui reprend les points essentiels suivants :

 

 

  • Défense et amélioration de la CCNT du 15 mars 1966
  • Augmentation des salaires et du pouvoir d’achat
  • Défense et développement d’un secteur social et médico-social mettant en œuvre des missions de service public et à but non-lucratif
  • Maintien et généralisation pour tous des congés payés annuels supplémentaires traduisant la reconnaissance des conditions d’exercice professionnel, de travail et de pénibilité dans notre secteur
  • Amélioration des conditions de travail
  • Qualité de service rendu aux usagers

 

 

Dans une période où sous couvert d’une crise économique mondiale, les gouvernants veulent en faire payer le prix à la seule classe des salariés et poursuivent leurs cadeaux qui se chiffrent en milliards (ex : le bouclier fiscal) à ceux qui en sont les principaux responsables.

L’attitude des Syndicats Employeurs du secteur social et médico-social les conduit à se conformer aux politiques de remise en cause de l’ensemble des Services publics du gouvernement SARKOZY. Elle rejoint ainsi toutes les attaques contre l’ensemble des salariés de ce pays. Celle de la Loi de RGPP, celle de la Loi Bachelot, et l’ensemble des cadres législatifs qui avec la mise en place des ARS n’ont d’autres buts que de réduire moyens en personnels et en structures de soins et de prise en charge sociales et médico-sociales

La défense de nos conditions d’emploi s’inscrit dans notre volonté de continuer à répondre aux besoins des populations et à nos missions de Services publics.

Voilà pourquoi nous appelons à CONTINUER notre mobilisation pour que soit satisfaite nos légitimes exigences

Dans cette perspective, nous appelons à une semaine d’action entre le 12 et le 19 mai qui dans des formes adaptées à chaque situation d’entreprise et s’appuyant sur des Assemblées Générales de Salariés prépareront une journée de convergence de l’ensemble des luttes de tous les secteurs d’activités soumis à des politiques que nous devons refuser pour préserver nos outils de travail et l’avenir des populations et des générations à venir.

Mardi 19 Mai 2009, TOUS DANS L’ACTION

Rassemblement à 10h  devant le siège de l’URIOPSS

54 rue Paradis 13006 MARSEILLE

ENSEMBLE ET UNIS NOUS POURRONS  GAGNER SUR NOS REVENDICATIONS

Classé dans : Non classé — 18 mai, 2009 @ 11:10

Appel à tous les collectifs de défense et d’amélioration de la CC66.

                                     

 Lors de l’Assemblée générale de la coordination du 25 Avril 2009 la décision à été prise de d »appeler à une manifestation nationale à Paris le 19 Mai.

Or, 3 éléments nouveaux sont à prendre en compte:

  • La commission paritaire du 19 Mai est annulée suite à des divisions entre syndicats salariés.

  •  La CGT et FO appellent à des actions décentralisées.

  •  SUD n’appelle plus à une manifestation nationale pour le 19 Mai mais à être présent dans les actions locales ou régionales afin de construire l’unité et préparer une future manifestation nationale qui aurait lieu le 10 Juin 2009, jour de la prochaine commission paritaire

Il appartient donc aux collectifs en fonction de leur  réalités locales ou régionales de définir leurs modalités de mobilisation tout en sachant que l’objectif premier de l’action du 19 Mai 2009 était de faire pression sur les négociations, de se faire entendre des négociateurs sur la base de la plate forme revendicative de la coordination nationale et de rechercher l’unité la plus large possible.

Or, il apparaît que l’unité d’action dans bien des régions et au niveau national est encore à construire.

 

La coordination n’est pas, à elle seule, en capacité de réussir une manifestation nationale et ne peut prendre le risque de s’isoler alors que ses revendications et son analyse de l’état des négociations restent, au vu des dernières commissions paritaires, très pertinentes.

 

En effet, les commissions paritaires du 22 Avril et 29 Avril ont vu la dénomination de  5 Filières être entérinées et la discussion sur leur contenu débuté avec une réelle volonté des syndicats patronaux d’y introduire des emplois « sous qualifiés » et certainement sous rémunérés lorsqu’il s’agira de discuter des rémunérations.

 

Le projet patronal est donc toujours d’actualité car le cadre acté dans les négociations en  constitue la base.

 

Certes, toutes les organisations syndicales présentes dans les négociations n’en partagent pas les objectifs et le contenu mais leur opposition se doit d’être plus marquée et déterminée en s’appuyant d’avantages sur tous ceux, salaries, collectifs, coordinations, syndicats non présent dans les négociations, qui refusent d’entrer dans la logique du projet patronal et en demandent le retrait définitif.

 

Le risque est grand de voir acter de manière  définitive les filières et leur contenu au mois de Juin.

Or, les filières, une fois constituée, permettront aux syndicats patronaux de faire voler en éclat les annexes qui contiennent, outre les congés trimestriels, les classifications et tous les éléments de la rémunération des salariés.

 

Il est proposé à tous les collectifs de maintenir l’appel d’une grande manifestation nationale mais pour le 10 Juin 2009.

Le 19 Mai doit être conçu comme une journée de construction de l’unité la plus large possible afin de préparer la manifestation du 10 juin 2009 pour que celle ci soit massive.

Ce texte est une proposition et n’est pas la position officielle de la coordination sauf si l’ensemble des collectifs le valide.

RDV AVEC Mr GUERINI

Classé dans : Non classé — 6 mai, 2009 @ 7:29

Rendez vous le Conseil Général avec Mr Vigny  ,  le 12 mai à 16 heures au conseil général!Il recevra une délégation de cinq personnes !  merci à jeudi soir

Gilbert 

VENEZ NOMBREUX JEUDI SOIR POUR PREPARER CE RDV……….

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